République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 07.06.2019
Loi transmise au Conseil d’Etat le 11.06.2019
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12148-B
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7 juin 2019 -
16h10 |
vidéo
PL-12148-B Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Pregny-Chambésy (création d'une zone 4A destinée à un établissement hôtelier, à des activités administratives et à l'habitat) et modifiant le périmètre de protection générale des rives du lac autour du domaine de la Malvande
PL 12148-A
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22 mars 2019 -
16h |
vidéo
PL-12148-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Pregny-Chambésy (création d'une zone 4A destinée à un établissement hôtelier, à des activités administratives et à l'habitat) et modifiant le périmètre de protection générale des rives du lac autour du domaine de la Malvande
PL 12148
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21 septembre 2017 -
17h |
vidéo
PL-12148 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Pregny-Chambésy (création d'une zone 4A destinée à un établissement hôtelier, à des activités administratives et à l'habitat) et modifiant le périmètre de protection générale des rives du lac autour du domaine de la Malvande